La sortie de la trésorerie de la société est une problématique bien connue des associés. En effet, depuis plusieurs années et devant l’augmentation de la fiscalité afférente aux salaires et aux dividendes, les associés ont été tentés de n’effectuer aucune distribution et de conserver la trésorerie dans l’entreprise.
Voici quelques méthodes permettant de sortir la trésorerie excédentaire de l’entreprise, tout en limitant son exposition fiscale.
Le versement d'une rémunération exceptionnelle
L’une des méthodes classiques est d’octroyer à un dirigeant une rémunération exceptionnelle. Toutefois, ce régime n’est en général pas intéressant car cette rémunération reste soumise aux charges sociales (TNS ou assimilé-salarié).
Dans ce cadre, le dirigeant ne peut espérer récupérer qu’entre 45% et 35% de la trésorerie distribuée.
Le seul avantage de ce régime est de permettre de réduire le résultat imposable de la société, et donc de limiter l’impôt sur les sociétés.
Le versement d'un dividende
Il est possible de prévoir d’effectuer une distribution exceptionnelle de dividende et distribuant tout ou partie des réserves disponibles.
L’associé peut espérer récupérer entre 60 et 70% de la trésorerie distribuée. Cette solution n’est donc pas totalement satisfaisante.
La constitution d'une société holding
La création d’une société holding peut s’avérer intéressante dans l’hypothèse où cette dernière possède plus de 5% du capital de la société.
A cet égard, la société holding peut prétendre à l’application du régime mère-fille. Pour rappel, le régime mère-fille permet d’exonérer les dividendes d’imposition dans la société holding, à l’exception d’une quote-part pour frais et charges de 5%. Ainsi, seul 5% du bénéfice perçu reste imposé à l’impôt sur les sociétés dans la société holding.
Dans ce cadre, la sortie de la trésorerie excédentaire est quasi-exonéré d’impôt.
Le principal inconvénient de ce montage reste que la trésorerie ainsi distribuée n’est pas appréhendable personnellement par l’associé.
Toutefois, cela peut permettre à l’associé de financer une autre activité économique qui peut être logée dans la société holding elle-même ou dans une filiale. Ce régime reste le plus avantageux lorsque l’associé en question souhaite réinvestir dans une autre activité économique.
La réduction de capital
La réduction de capital peut être particulièrement intéressante lorsqu’il s’agit de sortir la trésorerie excédentaire de la société.
Dans ce cadre, l’associé peut espérer récupérer plus de 80% de la trésorerie distribuée, ce qui est pour le moment sans équivalent.
