La cession d’actions ou de parts sociales donne par principe lieu à l’imposition d’une plus-value. Cependant, de nombreux mécanismes existent afin de limiter, voire d’anéantir cette imposition. Le présent article a pour objet de présenter de manière synthétique les différentes méthodes vous permettant d’optimiser la plus-value de la cession de titres.
La cession de titres d’une société requiert tout d’abord un audit préalable afin de déterminer une base de valorisation des titres (avec votre expert-comptable).
Cette valeur sera la base des négociations sur le prix de vente des actions ou des parts sociales.
A cet égard, il conviendra parfois de sortir de la société la trésorerie excédentaire, l’acquéreur ne souhaitant généralement pas payer le prix de la trésorerie présente dans la société (cf 2e paragraphe).
Par la suite, d’autres opérations préalables peuvent être mises en place afin d’optimiser la cession des titres de votre société.
Voici quelques méthodes simples permettant d’optimiser l’imposition d’une plus-value (liste non exhaustive).
En l'absence d'optimisation, le bénéfice des abattements pour durée de détention
En cas de cession, l’associé peut bénéficier d’abattements pour durée de détention.
Ces abattements s’appliquent sur le montant de la plus-value et permettent de réduire l’imposition afférente à l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux ne sont pas concernés par l’abattement pour durée de détention.
Ainsi, par principe, il est rappelé que la plus-value de cession de titres est en principe imposée de la façon suivante :
Les abattements pour durée de détention sur cession de valeurs mobilières, applicables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, sont repris ci-dessous.
Dans ces conditions, le cédant peut bénéficier d’un abattement à l’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 85% du montant de la plus-value. L’imposition globale, prélèvements sociaux compris, peut alors être limitée à environ 21% du montant de la plus-value dans certains cas.
L'apport-cession pour reporter la plus-value
Le mécanisme dit de l’apport-cession permet de reporter, voire d’anéantir complètement, l’imposition relative à une plus-value de cession de titres.
Ce mécanisme consiste dans un premier temps à apporter ses titres à une société holding. Dans ce cadre, la plus-value peut être reportée en bénéficiant du régime prévu à l’article 150-0 B ter du CGI (ce report concerne aussi les prélèvements sociaux).
Par la suite, la société holding cède les titres sans plus-value car la cession se fait à la valeur d’apport.
Dans l’hypothèse où la société réinvestit au moins la moitié du gain de cession dans une autre activité économique, la plus-value peut être purgée.
Ce mécanisme permet donc de ne payer aucune imposition à l’occasion de la cession de ses titres, tout en permettant de réorienter son activité vers un autre projet.
